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M-35.1, r. 132 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le Syndicat peut modifier le volume de bois de la part particulière de marché d’un producteur ou le reporter à la période suivante en cas de force majeure perturbant la production, le transport ou la réception du bois aux usines des acheteurs.
Décision 8829, a. 17.
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